Les frais de transport domicile/travail
Depuis 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est devenue obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était avant que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009). En transports collectifs Les frais […]
Les primes et avantages en nature
Les primes Elles constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail. Quand une prime résulte d’un usage, sa stabilité dépend de trois conditions: 1- la prime doit être constante : donc payée régulièrement, même si l’employeur la qualifie […]
L’inspection du travail
L’Inspection du travail contrôle la bonne application en entreprise de la législation et la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs. Vous pouvez la saisir en cas de litige avec votre employeur. Quand contacter l’inspection du travail ? Vous pouvez contacter l’inspecteur du travail dont dépend votre entreprise pour: vous informer : à […]
Indemnisation de chômage
L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus. Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la […]
L’organisation du télétravail
Si l’organisation du télétravail chez soi est d’abord une affaire personnelle (et souvent familiale), un bon accord négocié doit en faciliter l’exercice, en clarifier les règles d’organisation à distance et en préciser les justes compensations. En effet, l’entreprise doit assurer un suivi régulier de la charge et de l’amplitude de travail, en vue d’assurer et […]
Les outils de l’informatique au travail
Une utilisation personnelle des outils informatiques est tolérée par les tribunaux si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité. C’est à l’employeur de fixer les contours de cette tolérance et d’en informer ses employés. Le contrôle de l’employeur Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie […]
L’accès aux locaux et contrôle des horaires
Le développement des technologies, et notamment de la biométrie, facilite les contrôles de l’accès aux locaux et des horaires mais permet aussi de collecter bien plus d’informations sur les personnes concernées. Des limites à leur utilisation sont donc indispensables pour préserver les droits et libertés de chacun. Objectifs de ces contrôles L’employeur peut […]
La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail
Des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions. Contraintes d’un dispositif de surveillance Les caméras peuvent être installées : au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de […]
Conseil de Prud’hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Organisation Le conseil de prud’hommes est une juridiction « paritaire », formée de deux collèges ayant le même nombre de juges élus : Les juges élus par les salariés, qui les défendent Les juges élus par les employeurs, […]
Démission du salarié
La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur la décision qu’il a prise de rompre son contrat de travail. La démission valable La démission doit être clairement exprimée à votre employeur : il ne doit subsister aucun doute sur le fait que vous souhaitez mettre fin à votre contrat de […]