Présentée comme avantageuse financièrement, la mutuelle d’entreprise est une mutuelle santé ouverte à l’ensemble des salariés. Pour en bénéficier, il est nécessaire de résilier son assurance santé à l’échéance du contrat ou selon certains cas particuliers, sur simple demande à tout moment.
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Certaines entreprises rendent obligatoire à leurs salariés l’adhésion à une mutuelle santé appelée mutuelle d’entreprise. Elle présente l’avantage de cotisations réparties entre l’entreprise et le salarié et coûte donc moins cher que la plupart des assurances santé.
Son adhésion débute le jour de l’entrée du salarié dans l’entreprise.
Conditions et obligations
Affiliation à la mutuelle antérieure à votre embauche
Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle précède votre embauche, vous n’avez guère le choix : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser. Si vous cotisez déjà à une mutuelle santé privée, vous avez la possibilité de résilier le contrat sans préavis. Cela dit, le choix d’une double cotisation peut parfois s’avérer judicieux face à des dépenses de santé importantes.
Affiliation à la mutuelle postérieure à votre embauche
Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d’y adhérer et de cotiser si elle résulte de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. En revanche, si la mise en place de cette mutuelle, résulte d’une décision unilatérale de votre employeur ou du comité d’entreprise, vous pouvez refuser d’y adhérer ou si vous acceptez et participez, un avenant doit obligatoirement figurer sur votre contrat de travail.
La mutuelle d’entreprise optionnelle
Tout comme la mutuelle d’entreprise obligatoire, elle est ouverte à l’ensemble des salariés mais propose d’autres services parallèles tel que la retraite complémentaire, l’assurance prévoyance et l’épargne d’entreprise.
Afin d’adhérer à la mutuelle d’entreprise optionnelle, vous êtes en droit de résilier votre assurance santé à l’échéance du contrat ou de faire jouer l’une des clauses de résiliation indiquées sur votre contrat.
Assurance santé : comment résilier ?
Résiliation de votre assurance santé privée à l’échéance :
- envoyer à votre assureur une lettre en recommandé (avec accusé de réception),
- respecter un délai de 60 jours avant la date anniversaire du contrat.
Résiliation de votre assurance santé hors échéance possible en cas de :
- motif valable de résiliation (augmentation exagérée des cotisations, défaut d’information sur le droit de résiliation, etc.),
- changement de risque (prise de fonctions dans un métier dangereux tel que policier, artificier, militaire, etc.),
- départ à l’étranger, où la couverture santé est différente,
- changement de situation (mariage, divorce, changement de lieu de résidence ou d’occupation professionnelle).