La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires de travail effectif par semaine. C’est la durée de référence, il ne s’agit ni d’une durée minimale (comme le travail à temps partiel) ni maximale. Elle est applicable aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et à leurs salariés.
Durée légale, durée conventionnelle, durée maximale
Les 35 heures de durée légale du travail sont décomptées sur la semaine civile, soit 1607 heures par an, du lundi 0 heure au dimanche à 24 heures.
Lorsque des conventions ou accords collectifs prévoient une durée inférieure, on parle de durée conventionnelle.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Travail effectif
C’est le temps durant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et que vous devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vous consacrer librement à vos occupations personnelles. Les temps de restauration et de pause sont considérés comme temps de travail effectif.
Dans certaines professions, il existe un régime d’heures d’équivalence en raison de périodes d’inactivité : la durée du travail est supérieure, mais elle est assimilée à une semaine de 35 heures.
Les heures d’équivalence
Dans certaines professions, des salariés peuvent être soumis à un temps de travail comportant des périodes d’inactivités dépassant alors la durée légale de travail mais étant assimilées à celle-ci. Ainsi, la durée hebdomadaire du travail peut être fixée, compte tenu du régime d’équivalence, à plus de 35 heures qui seront décomptées comme si elles équivalaient à 35 heures.
Les heures d’équivalence sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords étendus applicables à l’entreprise. La durée équivalente (par exemple 39 h) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Heures non décomptées dans la durée légale
Ce sont les heures de présence ou de disponibilité en dehors du travail effectif :
- temps de pause et de repas
- temps de déshabillage et d’habillage
- temps de trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail
- temps d’astreinte, au cours duquel vous êtes à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir dans l’entreprise en cas de besoin.
Elles ne sont pas rémunérées.