Vos heures supplémentaires sont-elles bien rémunérées ?

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail ouvrent en effet droit à une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. Ce taux ne peut toutefois pas être inférieur à 10 %. 

Applications

Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires ainsi que de leurs majorations peut aussi être remplacé par un repos compensateur équivalent, soit 1 h 06 de repos pour les heures majorées de 10 %, 1 h 15 pour celles majorées de 25 % ou 1 h 30 pour celles majorées de 50 %. 

Ce système peut être institué : 

- par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche ; 

- dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, sur décision de l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas (Code du travail, Art. L. 3121-24). 

Les heures entièrement remplacées par un repos compensateur équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel (Code du travail, Art. L. 3121-25). 

Une telle possibilité d’effectuer des « heures choisies » doit être prévue et encadrée par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

Cette convention ou cet accord doit en outre préciser les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées, fixer la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos.

Le taux de la majoration ne peut être inférieur au taux applicable pour la rémunération des heures supplémentaires dans l’entreprise ou dans l’établissement.

Critiques

Le constat est simple. Les heures supplémentaires ont augmenté pour les catégories les mieux rémunérées (plus de 1,3 SMIC) et stagné pour les autres.

En revanche, pour les cadres et les techniciens, le nombre d'heures sup déclarées a progressé à partir d'octobre 2007, mais un tiers seulement de cette hausse se traduit par un accroissement de durée du travail.

Que pensez-vous de ce constat ? Partagez-vous cette opinion ? Combien d’heures supplémentaires exercez-vous ?