Le compte pénibilité va commencer à se mettre en place dès 2015, après la parution de plusieurs décrets au Journal officiel ce 10 octobre 2014. Et ce malgré l’hostilité du patronat.
Dès le 1er janvier 2015, les salariés exposés à quatre facteurs de pénibilité pourront obtenir des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Quatre facteurs en 2015, les six autres en 2016
Pour chaque facteur de risque, des seuils comprenant l’intensité et la durée minimale d’exposition sont précisés.
- Le travail de nuit. Le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an.
- Le travail répétitif. A compter d’une durée minimale fixée à 900 heures par an. Le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute, 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute.
- Le travail en milieu hyperbare. Sont prises en compte les interventions réalisées sous une pression inférieure à 1200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
- Le travail d’équipe en horaires alternants. Il concerne le travail en équipes successives impliquant au minimum une heure d’activité entre minuit et 5 heures. Avec une durée minimale de 50 nuits par an.
Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.
Ce décalage est dû aux pressions du patronat (Medef, CGPME, UPA) qui juge cette mesure inapplicable. Ce sont les employeurs qui à la fin de chaque année doivent recenser leurs salariés exposés et les déclarer. Ils doivent aussi financer le compte, leurs cotisations étant majorées lorsqu’au moins un salarié est exposé.
Un système de points
Ainsi, les salariés exposés à un facteur obtiendront quatre points par an et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points, le nombre maximal sur l’ensemble d’une carrière étant fixé à 100 points.
Ces points pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle, chaque point donnant droit à 25 heures de formation. Ils pourront aussi servir à travailler à temps partiel, 10 points permettant de travailler à mi-temps pendant un trimestre, ou encore à partir plus tôt à la retraite, 10 points donnant droit à un trimestre d’assurance vieillesse.
Les 20 premiers points devront être réservés à la formation, précisent les décrets.
Dans un communiqué, la CFDT, qui a ardemment défendu cette mesure s’est félicitée d’avoir obtenu de « nouveaux droits pour plusieurs millions de salariés », évoquant « une avancée sociale fondamentale ».