Pour la première fois, la Cour des comptes a certifié le bilan comptable 2013 de la totalité des entités du régime général de la Sécurité sociale. Elle a aussi émis quelques réserves sur les branches famille et maladie.
Pour 2013, le déficit du régime général s’élève à 12,5 milliards d’euros, ce qui représente 0,6 % du PIB (- 13,3 milliards en 2012).
La branche AT-MP (accident du travail, maladie professionnelle) est la seule à dégager un excédent – 600 millions d’euros – et ce, pour la première fois depuis 2008. Les autres demeurent en déficit : maladie (-6,8 milliards), famille (- 3,2 milliards) et vieillesse (- 3,1 milliards).
Les erreurs continuent
La Cour certifie les comptes 2013 de la branche famille sous six réserves (contre quatre l’année dernière), la branche maladie sous quatre réserves (comme pour 2012), ceux de la branche AT-MP sous cinq réserves et les comptes annuels de la CNAMTS sous deux réserves (contre trois pour 2012).
S’agissant de la branche maladie, les sages soulignent « les insuffisances du dispositif de contrôle interne », et tout particulièrement « l’incidence financière des erreurs qui affectent les règlements de prestations en nature aux professionnels de santé et aux assurés », au détriment de l’assurance-maladie.
La Cour demande aussi à la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) de mettre en œuvre des « mesures correctives fortes » pour réduire les règlements injustifiés de prestations.
Pour la branche famille, la Cour recommande à la Caisse nationale des allocations familiales de fixer pour 2014 un objectif de « réduction du montant du risque financier résiduel ».
Au total, le montant estimé de toutes ces erreurs atteint 1,4 milliard en 2013 contre 1,15 milliard en 2012, ce qui « traduit l’incapacité du dispositif de contrôle interne ».