Députés et sénateurs ont trouvé un compromis dans la nuit de mardi à mercredi sur une augmentation de la rémunération des stages de plus de deux mois. De plus, le nombre de stagiaires sera lui limité à 10 % du nombre de salariés dès la rentrée 2014…
Une meilleure rémunération et plus d’avantages
La rémunération mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois passera de 436 à 523 euros à compter de septembre 2015. « C’est notamment pour laisser le temps aux structures publiques et associatives de budgétiser cette hausse », justifie Chaynesse Khirouni.
Les parlementaires ont aussi donné accès à tous les stagiaires aux restaurants d’entreprises, au bénéfice des titres restaurants ou au remboursement des frais de transports comme pour les salariés. De plus, la gratification sera désormais exonérée d’impôts sur le revenu.
10% du nombre de salariés
Les arbitrages sont déjà arrêtés concernant les plafonds autorisés : le nombre de stagiaires simultanément présent ne devra pas dépasser 10 % du nombre de salariés. Afin de garder de la souplesse dans les TPE, toutes les entreprises de moins de 30 salariés auront droit à trois stagiaires. Ces quotas s’appliqueront dès la rentrée et en cas d’infraction, des amendes seront imposées aux entreprises.
«Il s’agit d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes», se félicitent les ministres.