Les TPE (Très
Petites entreprises) on en parle bien vu de l’extérieur. On sait que ces très petites entreprises
qui comptent entre 1 et 9 salariés
ont bénéficié de plusieurs dispositifs
en leur faveur : notamment un dispositif d’aide à l’embauche de l’allègement Fillon jusqu’à la fin juin 2010.
Ajouté aux charges sociales qui alourdissent les trésoreries des deux millions de structures recensées en France, un
projet de loi TPE sur le dialogue social était en discussion au Sénat le 8 juin
dernier.
A priori, le
projet constitue une première avancée dans le droit syndical. Or, le texte
prévoit « une consultation des salariés de TPE
au niveau régional, tous les quatre ans dès 2012, «par voie électronique et par
correspondance». Cela signifie que les salariés ne voteront que pour une liste
de personnes.
Qui plus est, le seul point d’entrée des
syndicats dans les TPE que sont l’instauration de « commissions paritaires
régionales » inscrite dans l’article 6 a été rejeté par l’UMP le 7 juillet dernier. Leur rôle? «Assurer le suivi et
l'application des accords collectifs» et «apporter une aide en matière de
dialogue social pour les salariés et les employeurs». Pour l’instant, il
n’existe pas de représentants de syndicats dans les TPE.
Que
pensez-vous du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE ? Comment
faire en sorte que les TPE soient représentés par des syndicats ?
Bonjour,
Puisque la représentation syndicale semble poser un problème dans les TPE et apparait comme une source d’opposition et non de progression ou de défense, ne peut-on pas penser un mode d’organisation comme les structures patronales et mutualiser sur un territoire la représentation des salariés (par secteur économique par exemple ou bassin économique) où un ou plusieurs représentants seraient en charge d’un groupe de TPE ?
Bonjour Pascal,
Multiplier le nombre de représentants inciterait à une représentation « volontaire » et « libre » pour les salariés d’une TPE; mais au fond, ne risque t-elle pas de démultiplier la représentation voir d’arriver à un éclatement de celle-ci. On observe, aussi dans les autres pays européens (http://bit.ly/dqbnme), que les structures patronales peuvent exercer des représentations contradictoires voir concurrentielles les unes avec les autres; est-ce l’intérêt des salariés? Quels seraient les principes représentatifs, les incitations à l’action collective?