Depuis 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est devenue obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était avant que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
En transports collectifs
Les frais d’abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50 % sur présentation d’un justificatif par le salarié.
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel
La prime transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel mais de façon très restrictive :
- l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,
- les trajets en Île-de-France sont exclus,
- le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,
- ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.
L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Les sommes allouées par l’employeur sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an par salarié.
Les frais de transports entre deux lieux de travail
Ils sont obligatoirement pris en charge par l’employeur mais sous des modalités qui peuvent être différentes suivant les conventions collectives et accords d’entreprise.