Simple comme bonjour, vous pouvez consulter le Code du Travail (mais aussi tous les autres codes) et rechercher par mot clé comme suit:
Etape 1 – télécharger le code en format pdf
cliquer dans https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
dans la section , accès direct au code, sélectionner le Code désiré
puis cliquer dans télécharger (à droite de consulter)
télécharger le .pdf
Etape 2 – effectuer la recherche par mot clé
ouvrir le fichier PDF
clique droit pour sélectionner la fonction rechercher
dans la fenêtre de recherche qui s’ouvre, taper le mot clé « révoq », les modalités de révocations des DP et membres du Comité sont tout de suite trouvées.
Outil de recherche – Code du Travail
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