La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique dans son rapport annuel présenté lundi, avoir reçu 5 640 plaintes en 2013, soit une baisse inédite de 6,6%.
L’institution attribue cette «stabilisation» à une meilleure prise en charge «en amont» des conflits et à une meilleure information avec notamment la mise en ligne de «fiches pratiques» permettant «de désamorcer en amont des situations qui auparavant auraient généré des plaintes à la Cnil».
Les fiches travail et vidéosurveillance ont ainsi été en cumulé téléchargées plus de 100 000 fois en 2013.
Dans ce rapport, la Cnil note également une augmentation de 17% des demandes de droit d’accès indirect (4.305 au total). Ce chiffre représente les demandes faites via la Cnil par des particuliers sur les données les visant dans les fichiers concernant la sûreté de l’Etat, les antécédents judiciaires ou infractions, ou encore les données fiscales.
L’e-réputation, un concept de mieux en mieux intégré
Comme l’an passé, un tiers des demandes concerne le secteur internet/télécoms (34%). Le rapport cite entre autres la suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, de faux profils, etc..
Les autres domaines ciblés par les plaintes étant le commerce avec 19% (fichiers pubs et clients, coordonnées bancaire, etc.), l’entreprise à 15% (vidéosurveillance, géolocalisation) et les banques à 11%.
L’opposition à figurer dans un fichier et l’exercice du droit d’accès, composante du «droit à l’oubli», sont tous secteurs confondus le principal motif de saisine.
Au total, la Cnil a mené l’an dernier 414 contrôles (- 9%), adopté 2 542 décisions (+20%) et émis 57 mises en demeure, dont la fameuse procédure engagée contre Google pour n’avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur l’internet.