Dans quelques jours, les assises de la fiscalité doivent s’ouvrir et les ménages sont également concernés à travers l’impôt et l’épargne. Si l’on ne connaît pas encore la liste détaillée des chantiers ouverts, le Plan d’Epargne Logement devrait y occuper une bonne place.
Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement préparerait une refonte du PEL. Une information que Bernard Cazeneuve, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, s’est empressé de démentir. « Il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL », a dit le ministre du Budget.
Cependant, le dossier est bel et bien sur la table aux dires même du ministère des Finances.
S’il n’est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent le PEL attractif, une piste serait de ne plus verser la prime comprise entre 1000 et 1500 euros que les épargnants touchent lorsqu’ils débloquent leur PEL pour acheter un logement.
Le PEL aujourd’hui
Quelque 12 millions de Français ont un PEL, ce qui représente plus de 190 milliards d’euros. Mais ce produit d’épargne est plus utilisé aujourd’hui pour des raisons fiscales que pour financer effectivement des logements, puisque le PEL est exonéré d’impôt sur le revenu. Source d’abus, des épargnants ne déposeraient aussi que de faibles sommes sur leur PEL simplement pour toucher la prime.
Le gouvernement entend alors redonner au PEL sa vocation initiale d’accession à la propriété, souligne-t-on au ministère des Finances. Selon le JDD, une réunion préparatoire doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l’Economie « pour voir ce qui ne fonctionne pas » et comment y remédier.
Quels résultats pour le gouvernement ?
Une éventuelle suppression de la prime de 1 000 à 1 500 euros permettrait une économie de près de 100 millions d’euros sur un an.
Par ailleurs, toute modification devra être accompagnée de compensations. Il serait alors question d’un relèvement du plafond de dépôt ou de la baisse du taux des prêts bonifiés prévus à la sortie du PEL. Ce taux pourrait ainsi passer de 4,2 à 3 ,5 %.