Les primes
Elles constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail.
Quand une prime résulte d’un usage, sa stabilité dépend de trois conditions:
1- la prime doit être constante : donc payée régulièrement, même si l’employeur la qualifie d’exceptionnelle
2- la prime doit être générale : elle doit être versée à l’ensemble du personnel ou à une catégorie professionnelle ou un service ou un atelier de l’entreprise
3- la prime doit être fixe : le montant de la prime ne doit pas varier d’une fois sur l’autre par la seule volonté de l’employeur. Elle doit suivre un mode de calcul préalablement établi ou connu et constant.
Attention : l’employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d’un usage à condition de prévenir suffisamment à l’avance.
Par ailleurs les accessoires de salaire calculés sur la base de la rémunération mensuelle (exemple : un 13ième mois) pourront être affectés par la réduction de salaire résultant du passage aux 35 heures.
Avantages en nature
L’employeur peut fournir des avantages en nature annexes au salaire soit volontairement soit parce qu’une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise, une réglementation ou un contrat de travail le prévoient.
Il peut s’agir d’avantages de toutes natures : un logement, le chauffage, une voiture de service ou de fonction, des repas, une participation sur les frais de transport domicile/travail, etc.
Il s’agit de compléments de salaire à condition qu’ils ne correspondent pas à des frais professionnels imposés au salarié par ses conditions d’emploi.
Les avantages en nature sont évalués forfaitairement par la sécurité sociale ou le code du travail et sont soumis aux cotisations sociales.
Pour aller plus loin :