Si l’organisation du télétravail chez soi est d’abord une affaire personnelle (et souvent familiale), un bon accord négocié doit en faciliter l’exercice, en clarifier les règles d’organisation à distance et en préciser les justes compensations.
En effet, l’entreprise doit assurer un suivi régulier de la charge et de l’amplitude de travail, en vue d’assurer et le repos et la santé. De même, l’employeur est tenu de respecter ses obligations de droit commun vis-à-vis des télétravailleurs comme pour n’importe quel autre salarié.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
En cas de télétravail, l’employeur est légalement tenu :
- de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
- d’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements, outils informatiques, de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
- de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité d’un tel poste ;
- d’organiser chaque année un entretien portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ;
- de fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.
Les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
Par exemple, le même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière ou les mêmes droits collectifs (relations avec les représentants du personnel, accès aux informations syndicales, y compris par intranet, participation et éligibilité aux élections des représentants du personnel…).
À noter : les tribunaux exigent également qu’une indemnité spécifique, destinée à compenser la sujétion de devoir affecter une partie de leur domicile à un usage professionnel, soit accordée aux salariés qui acceptent d’exercer leur activité professionnelle en télétravail.