Des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
Contraintes d’un dispositif de surveillance
Les caméras peuvent être installées :
- au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation.
- dans des zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.
- au niveau des distributeurs mais ne peuvent filmer que ces derniers et non la pièce entière.
Elles ne doivent pas filmer :
- les employés sur leur poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent par exemple, mais la caméra doit davantage filmer la caisse que le caissier ; entrepôt stockant des biens de valeurs au sein duquel travaillent des manutentionnaires).
- les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes.
- les locaux syndicaux ou des représentants du personnel, ni leur accès lorsqu’il ne mène qu’à ces seuls locaux.
A NOTER : Seules les personnes habilitées et dans le cadre de leurs fonctions peuvent visionner les images enregistrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l’organisme). La conservation des images ne doit pas excéder un mois.
Obligations d’information
Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d’installer des caméras.
Les personnes concernées (employés et visiteurs) doivent être informées, au moyen d’un panneau affiché de façon visible dans les locaux sous vidéosurveillance :
- de l’existence du dispositif,
- du nom de son responsable,
- de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.
De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service, par exemple).
Quels recours ?
Si un dispositif de vidéosurveillance ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :
- Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La CNIL peut contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment les lieux fermés ou ouverts au public.
- Les services de l’Inspection du Travail.
- Les services de la préfecture, si les caméras filment des lieux ouverts au public.
- Les services de police ou de gendarmerie.
- Le procureur de la République.
Informations sur http://www.cnil.fr/