Pour maintenir et faire évoluer vos compétences tout au long de votre vie professionnelle, plusieurs dispositifs de formation: le Droit individuel à la formation (DIF), le Congé individuel de formation (CIF), la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le Droit individuel à la formation (DIF)
- Il permet au salarié de cumuler chaque année des heures de formation utilisables à son gré, avec accord de l’employeur.
Conditions d’accès
Vous y avez accès :
- si vous êtes en CDI avec au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- si vous êtes en CDD depuis au moins 4 mois consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, y compris hors de l’entreprise.
Il vous donne droit à 20 heures de formation sur l’année (au prorata temporis si vous êtes à temps partiel ou en CDD).
Si vous n’utilisez pas vos droits à formation, vous pouvez les cumuler pendant 6 années maximum, jusqu’à 120 heures. Au terme de cette période, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à 120 heures.
Votre employeur doit vous informer chaque année par écrit du total de vos heures de DIF capitalisées.
Bon à savoir
En cas de licenciement ou de démission Vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour effectuer un bilan de compétences, une VAE ou une formation financée par votre employeur. Vous devez en faire la demande avant la fin de votre préavis. À défaut, la somme n’est pas due par l’employeur.
Procédure
Vous devez adresser une demande écrite à votre employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit vous donner sa réponse avant un mois. Une absence de réponse équivaut à un accord.
Si votre employeur refuse votre demande 2 années de suite, vous bénéficiez de la part de l’OPACIF dont vous relevez d’une priorité d’instruction et de prise en charge financière d’un CIF, sous réserve que sa demande corresponde aux priorités et aux critères définis par l’OPACIF :
- votre formation est prise en charge par le FONGECIF
- votre employeur verse au FONGECIF votre allocation de formation et les frais de formation.
Rémunération
Le DIF s’exerce en dehors du temps de travail. Votre employeur vous verse une allocation de formation d’environ 50% de votre rémunération nette. Si un accord collectif prévoit qu’il se déroule en partie pendant le temps de travail, vous conservez votre salaire.
Le Congé individuel de formation
- Il a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des actions de formation.
Conditions d’accès
Vous y avez accès si vous avez travaillé au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. S’il s’agit d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés, vous devez avoir travaillé au moins 36 mois dont 12 mois dans l’entreprise.
Il vous permet de suivre un cursus plus complet que le DIF :
- une formation d’1 an en stage continu à temps plein
- ou 1 200 heures d’enseignements discontinus ou à temps partiel.
Bon à savoir
Intérim ou CDD Vous pouvez avoir droit au CIF sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre délégué CFDT.
Procédure
Demandez une autorisation d’absence à votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- au plus tard 120 jours avant la formation si elle dure plus de 6 mois à temps plein
- au plus tard 60 jours avant la formation si elle dure moins de 6 mois, s’effectue en plusieurs périodes ou est à temps partiel.
Votre employeur :
- est tenu de vous répondre dans les 30 jours
- peut reporter le congé pendant 9 mois maximum, si votre absence pose problème.
Rémunération
Adressez une demande de financement à l’organisme compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 semaines avant le stage.
Si votre financement est accepté, vous percevez de 60% à 90% de votre salaire (renseignez-vous auprès de l’OPACIF).
S’il est refusé, vous ne percevez plus votre salaire, mais votre protection sociale est maintenue.
- La Validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Elle vous permet de faire valider votre expérience professionnelle pour obtenir tout ou partie d’un titre ou diplôme homologué :
- technologique : CAP, BEP, bac pro, bac technologique, BTS…
- universitaire : DUT, DEUG…
- délivré par les grandes écoles
- délivré par un ministère : CAPA, BTSA, BEES, BEATEP…
- homologué par la Commission nationale de la certification professionnelle…
Elle ne permet pas d’obtenir le baccalauréat général.
Conditions d’accès
Vous y avez accès si vous avez exercé des activités salariées, non salariées ou bénévoles pendant au moins 3 ans.
Vous avez droit à un congé d’une durée maximale de 24 heures, consécutives ou non, assimilé à un temps de travail, pour préparer vos épreuves de validation et y participer. Renseignez-vous auprès de votre délégué CFDT.