Alors que la situation économique s’aggrave, les partenaires sociaux ont signé ce jour un accord sur la base des propositions CFDT-CGT. Cet accord est signé par la Fédération Syntec, Cicf, la fédération des sociétés d’études CGT et la F3C CFDT. La CFDT regrette la non-signature de FO et de la CFTC, néanmoins l’accord reste ouvert à signature jusqu’au 3 janvier 2012.
Pourquoi un accord ?
En 2008, malgré les demandes pressantes des Organisations Syndicales et après plus de six mois de négociations, la partie patronale n’avait pas été en mesure de s’engager politiquement sur un dispositif d’encadrement du chômage partiel et d’association des périodes non travaillées avec la formation.
Pour la F3C CFDT, il s’ agit d’encadrer le recours au chômage partiel pour éviter les dérives, mais aussi de permettre aux salariés, dont l’emploi est menacé, de se réorienter afin de rebondir professionnellement dans une période économique difficile.
Les mesures d’encadrement du recours au chômage partiel
Afin d’éviter un effet d’aubaine, « il n’est pas possible d’inclure dans la demande d’indemnisation de chômage partiel les salariés dits en attente de mission, inter contrat ou inter chantier, sauf fermeture totale de l’entreprise ». Ceux-ci resteront donc salariés de leur entreprise comme c’est l’usage dans le secteur.
Conformément aux dispositions légales, largement bafouées en 2008, « les salariés au forfait annuel en jour sont exclus du champ d’application du chômage partiel en cas de réduction d’horaire mais pas en cas de fermeture partielle d’établissement. »
Une articulation avec la formation
« Tout/e salarié/e positionné/e en chômage partiel a droit à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel quelle que soit son expérience professionnelle et son ancienneté dans l’entreprise. La finalité de ce bilan est de définir le besoin de formation dans la perspective soit d’une reconversion ou d’un approfondissement des compétences du/de la salarié/e. »
Le Fafiec, organisme collecteur de la formation sur la branche, prendra en charge les formations définies dans le cadre de ce bilan. Pour éviter les formations « parking », un suivi du dispositif sera organisé. Les partenaires sociaux déclineront en région la mise en oeuvre du dispositif national et le Fafiec pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour s’assurer d’un déroulement cohérent de l’ensemble du diagnostic individuel, de la définition puis du déroulement d’un cursus de formation pour chaque salarié et d’un bilan individuel de l’action.
Des garanties pour les salariés
L’accord permet aux salariés un maintien de 75 à 95 % de leur rémunération ainsi que de la couverture prévoyance et santé. Les salariés inclus dans le dispositif chômage partiel/formation bénéficient d’une garantie de maintien de l’emploi. Les clauses contractuelles de non-concurrence ou de dédit-formation sont levées de plein droit, ainsi les salariés qui pendant le chômage partiel retrouveraient un autre emploi sont libres de quitter leur entreprise.
Pour une application rapide de l’accord
Alors que des ruptures de contrats de prestation pourraient intervenir dès le 1er janvier 2012, la F3C CFDT se félicite de la prise en compte, par la partie patronale, des difficultés économiques du secteur. Elle invite le gouvernement à procéder à l’extension rapide de l’accord.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des préconisations du Comité Stratégique de la Filière Services et Technologies de l’Information et de la Communication, la F3C CFDT demande l’accélération des réflexions sur la filière et les branches concernées des partenaires sociaux sur la question de la RSE et en particulier des rapports entre donneur d’ordre et prestataire de service.