Les retraites chapeaux, ces retraites complémentaires attribuées à quelques 761 cadres
dirigeants en France n’ont pas échappé à la réforme des retraites proposées par
Eric Woerth
le 14 juin dernier. Chose acquise, une taxe plus forte sur les retraites
chapeaux, hors bouclier fiscal, dont on ne connait ni les types, ni les
pourcentages est inscrite en catimini sur le papier du projet de réforme.
Bon signe pour
les cas extraordinaires de retraites complémentaires à l’image du cas de Daniel
Bouton
ex-société générale. Selon la règle, l’entreprise provisionne « la
retraite à prestation définie (une autre appellation des retraites chapeaux) »
(article 39 du Code général des impôts)
et en même temps se voit attribuer un abattement sur l’IS. Dans le cas de Daniel
Bouton, le montant provisionné est attribué à un de ses cinq mandataires
sociaux, soit la coquette somme de 5,5 millions d’euros. Qu’en est-il alors des
deux millions de salariés qui vont alimenter cette pension : la moitié
d’entre eux ne perçoivent qu’une rente inférieure à 2 000 euros (source FFSA, Fédération française des sociétés d’assurance).
Le
Gouvernement souhaite faire participer les plus
« riches » au financement des retraites qui pèsent sur
l’ensemble (mais cela n’est-il pas le minimum syndical pour une frange de
salariés qui touchent en moyenne 1122 euros de pensions en France?)
François Fillon a défendu la taxe confiscatoire dans le projet de loi de finances
2010 de la Sécurité sociale avec l’accord du Sénat : un doublement des
cotisations patronales ainsi qu’un prélèvement additionnel de 30% sur les
sommes qui excédent 276 960 euros. Il y a fort à parier que les salariés
paieront la note…